I.             Introduction

Certaines structures se sont aujourd’hui spécifiées dans l’aide et l’accompagnement des personnes handicapées dans leur emploi. En effet, les ESAT (établissement et service pour l’aide au travail), les EA (entreprises adaptées) et les CDTD (centres de distribution de travail à domicile) permettent aux travailleurs handicapés d’exercer une activité professionnelle.

 

II.          Les Prestataires de Service

 

 

A.          ESAT : Etablissement et Service d’aide par le travail

 

1.      Présentation

Les ESAT (anciennement appelé CAT : centre d’aide par le travail) sont des structures permettant à une personne handicapée d’exercer une activité dans un milieu protégé soit de travail protégé si elle ne possède pas assez d’autonomie pour travailler en milieu ordinaire visant leur insertion ou réinsertion sociale et professionnelle.

L’ESAT accueille le travailleur handicapé, c’est lui qui fait le lien entre le travailleur et l’entreprise. Le travailleur est donc toujours rattaché à l’ESAT, c’est l’ESAT qui est mis à disposition de l’entreprise et qui travaille pour elle.

La majorité des ESAT accueille des personnes handicapées mentales et, de plus en plus, des personnes présentant des troubles psychiques.

Elles sont à la croisée des chemins entre le domaine productif et éducatif, puisqu'elles doivent fournir un travail adapté aux différents publics accueillis, mais ont également pour mission de favoriser l'autonomie sociale de ces mêmes personnes.

Elles sont gérées par associations privées à but non lucratif (majoritairement) dont la tarification et leur contrôle s’effectuent par les services de la délégation territoriale de l'Agence régionale de santé. Elles font partie du milieu « protégé », par opposition au milieu « ordinaire » de travail et mettent en œuvre ou favorisent l’accès à des actions d’entretien des connaissances, de maintien des acquis scolaires et de formation professionnelle, ainsi que des actions éducatives d’accès à l’autonomie et d’implication dans la vie sociale, au bénéfice des personnes handicapées accueillies.

 

2.            L’Offre :

Les ESAT proposent des activités professionnelles plus un soutien médico-social (selon code de l’action sociale et des familles) et éducatif et éventuellement un foyer d’hébergement pour accueillir le travailleur hors du temps d’activité digne du service public)  ainsi que des moyens permettant de développer des compétences de métier.

 

3.            Les conditions

Le travailleur doit être dans l’incapacité de travailler dans une entreprise ordinaire/ entreprise adaptée.

Il doit avoir au moins 20 ans (dérogation possible dès 16 ans).

Il doit avoir une capacité de travail inférieure à un tiers de la capacité de gain ou de travail d'une personne valide.

Il doit avoir besoin d'un ou plusieurs soutiens médicaux, éducatifs, sociaux ou psychologiques.

 

4.            Le Réseau :

450 ESAT se retrouvent en France employant 20 000 personnes handicapées sur l’ensembe du territoires.Il en existe 40 en Auvergne. Par exemple, l’ESAT de Clermont-Ferrand constituée de 93 personnes qui bénéficient d’un encadrement personnalisé autour d’activités professionnelles diverses.

 

5.            La Démarche :

Il est nécessaire de compléter le formulaire Cerfa n° 13788*01 adressée à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), qui le transmet à la CDAPH qui prend ensuite une décision d'orientation en Esat qui peut s'accompagner d'une période d'essai de 6 mois au plus. Cette période peut être renouvelée, sur proposition du directeur de l'ESAT, de 6 mois au plus.

 

6.            Le Contrat signé entre l'Esat et le travailleur :

Il n’y a pas de contrat de travail mais un « Contrat de soutien et d'aide par le travail » qui définit les droits et les obligations de chaque partie : les activités à caractère professionnel et la mise en œuvre du soutien médico-social ou éducatif.

Le Licenciement est impossible mais le directeur de l'ESAT peut décider de suspendre le maintien d'un travailleur dans la structure si son comportement met gravement en danger sa santé ou sa sécurité, ou celles des autres.

Ce contrat ne peut excéder la durée de un an, renouvelable deux fois. Une clause de la convention doit prévoir les modalités de réintégration du travailleur handicapé dans l'ESAT en cas de rupture du contrat de travail.

 

B.          Les EA : entreprises adaptées

Les EA (entreprises adaptées), anciennement appelées ateliers protégés sont des unités économiques qui offrent une activité professionnelle adaptée aux possibilités de travailleurs handicapés :

• qui ne peuvent, temporairement ou durablement, s’insérer dans le milieu ordinaire ;

• mais qui possèdent une capacité de travail supérieure à celle des travailleurs d’ESAT

(cf ESAT pour le fonctionnement)

 

C.           Les CDTD

Les Centres de Distribution de Travail à Domicile sont des entreprises du milieu ordinaire du travail employant au moins 80 % de travailleurs handicapés, lesquels peuvent ainsi exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs possibilités.

Une CDTD fonctionne comme une EA mais distribue le travail aux personnes handicapées qui ne peuvent se déplacer.

 

Les entreprises qui souhaitent acheter ou faire faire certains travaux peuvent s'adresser aux CDTD qui ont les mêmes avantages vis à vis de la loi du 11 février 2005 que les ESAT et les EA.

 

La région Auvergne compte un Centre de Distribution de Travail à Domicile, installé à Yzeure et se nommant « La Croisade des aveugles ».

Il emploi des personnes souffrant de déficience visuelle afin d’effectuer des travaux de cannage(action de tendre et de croiser des lanières de canne, de rotin, sur le fond d’un siège) et de rempaillage (consiste à prendre de la paille ou un autre matériau pour refaire la partie de l'objet où l'on s'assoit : l’assise).